Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements conclues entre Prononul, ci-après dénommé « le Vendeur », et tout client, ci-après dénommé « l’Acheteur », souhaitant souscrire à un abonnement sur le site internet de prononul.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Article 2 – Commande

L’Acheteur peut passer commande d’un abonnement sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Article 3 – Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Article 5 – Durée de l’abonnement

La durée de l’abonnement est déterminée lors de la commande et peut varier en fonction de la formule choisie par l’Acheteur. L’abonnement démarre à compter de la date de validation de la commande par le Vendeur et se renouvelle automatiquement pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 6.

Article 6 – Résiliation

L’Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment sur leurs espace membre, en adressant une demande de résiliation au Vendeur par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 25 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement. A défaut, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour une période équivalente.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements ou interruptions du Site ou des services proposés, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Fait en France, le 01/04/2024

Prononul